Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Northframe, micro-entreprise dirigée par Antoine Padé, immatriculée sous le SIREN 104 701 727, dont le siège est situé à Arras (62000), France.

2. Prestations

Northframe propose des prestations de création de sites web vitrine, landing pages sur mesure ou à partir de templates, développement web freelance ainsi que des services de maintenance.

3. Commande

Toute commande fait l’objet d’un devis accepté par le client. La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA selon le régime applicable.

Le paiement s’effectue en deux étapes :

• 50% d’acompte à la validation du devis
• 50% restants à la livraison du projet

Les factures sont payables à réception.

5. Délais et réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

6. Révisions

Chaque projet inclut deux cycles de révisions permettant d’ajuster les éléments livrés.

Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine est à la charge du client.

L’hébergement peut être assuré par Northframe dans le cadre d’une prestation dédiée ou par le client lui-même.

8. Maintenance

Northframe propose des services de maintenance sous forme d’abonnement mensuel, avec ou sans engagement, ainsi qu’une formule annuelle.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement complet de la prestation, le client devient propriétaire du site livré.

10. Références commerciales

Northframe se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans ses supports de communication (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.